La Ligue Nationale de Handball (LNH) s’élève contre l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement de suppression du dispositif du Droit à l’Image Collective (DIC) au 31 décembre 2009.
Le DIC, qui concerne cette saison 20 joueurs évoluant dans le championnat de France de Handball, est un mécanisme permettant aux clubs, sous de nombreuses conditions, de bénéficier d’exonérations en matière de charges sociales. Ce dispositif permet à nos clubs d’être plus compétitifs en conservant les talents, en faisant revenir des internationaux et/ou en attirant de grands joueurs étrangers. Si une majorité de l’équipe de France de handball, championne du monde et championne olympique en titre, évolue actuellement en France, c’est aussi grâce au DIC.
Ce mécanisme a, par exemple, contribué au retour de Nikola Karabatic, meilleur joueur du monde. Chacun a salué, à sa juste valeur, le retour d’un joueur extraordinaire permettant au club de Montpellier de croire de nouveau à la conquête d’une ligue des champions. Outre cet objectif sportif rendu de nouveau atteignable, la mesure de suppression du DIC votée hier par l’Assemblée Nationale occulte également les bienfaits économiques du retour d’un tel joueur. On parait en effet oublier que les recettes générées par un tel retour, notamment en termes de partenariat, sont autant de recettes taxables. En outre, les sportifs concernés par le DIC continuent, contrairement à ce que l’on peut entendre et lire, à payer les impôts sur l’ensemble de leur rémunération : le DIC aidant à conserver, à faire venir ou revenir des stars, c’est donc plus d’impôt sur le revenu.
La Ligue Nationale de Handball s’insurge plus particulièrement de la brutalité de cette suppression qui s’appliquerait, si elle était confirmée par le Sénat, dès le 31 décembre 2009. C’est la remise en cause d’un véritable engagement du législateur qui, pas plus tard qu’en 2008, a voté expressément la reconduction et l’aménagement du DIC jusqu’en 2012, fixant même une date d’évaluation du dispositif en 2011 ! Faut-il, dès lors, rappeler que les clubs sont de véritables entreprises, qui s’appuient sur les textes en vigueur, des taux de charges sociales et fiscales légitimement prévisibles, pour faire signer des contrats de plusieurs saisons sportives et que ces contrats ne prennent pas fin au 31 décembre 2009 ?
Cette suppression aurait donc des conséquences économiques désastreuses pour les clubs professionnels qui ne sont pas épargnés par la situation économique actuelle.
Communiqué de presse de la LNH