Dans l'attente depuis plusieurs jours déjà, le club Girondin de Lormont s'est vu refuser le renouvellement de sa présence en N1 par le jury d'appel de la Fédération Française de Handball au motif d'une insuffisance de ressources et quota d'arbitrages nécessaire pour figurer en N1. Le club des Hauts-de-Garonne est rétrogradé de ce fait en N2. Premier relégable à l'issue de la saison écoulée, Lanester figure en tête des repêchables en N1.

Décision du jury d'appel de la fédération :
[…] Considérant que le contrôle final de la CMCD 2011/2012 du club LORMONT HB HAUTS DE GARONNE, lors de la réunion de la commission compétente le 11/05/2012, avait fait apparaître un non respect du seuil des ressources dans le domaine de l’arbitrage et des jeunes arbitres, le bonus associatif venant compenser seulement l’un de ces deux manquements ;

Considérant que l’argumentation présentée le 16/06/2012 par le président du club lors de la réunion sous forme de conférence téléphonique de la CRL n’a pas permis de lever la défaillance, ce qui a amené ladite commission à confirmer la décision de rétrogradation de l’équipe masculine du club en division inférieure pour la saison 2012-2013 en application de l’article 29.2 des règlements généraux de la FFHB ;

Considérant que les dirigeants du club LORMONT HB HAUTS DE GARONNE argumentent, en séance, leur appel par leur souhait de voir pris en compte dans le décompte « Jeune Arbitre » du seuil des ressources de la CMCD du club des jeunes licenciés ayant officié lors de l’opération « Grand Stade » organisé à Lormont le 13/05/2012, sur la base d’une liste validée le 05/07/2012 par le président de la CDA 33 ;

Considérant qu’une partie de cette liste est confortée par un courrier non daté du président du Comité de Gironde, transmis le 12/07/2012 à la FFHB, qui précise que cinq des jeunes licenciés du LORMONT HB HAUTS DE GARONNE figurant sur ladite liste ont bien fait l’objet d’un suivi lors de l’Opération Grand Stade qui s’est déroulée le 13 mai 2012, en collaboration avec le club du LORMONT HB HAUTS DE GARONNE et sont considérés par la Commission d’arbitrage du Comité de Gironde comme Jeunes arbitres pour le club du LORMONT HB HAUTS DE GARONNE pour la saison 2011-2012 ;

Considérant qu’aux termes de l’article 28.4.2 des règlements généraux de la FFHB, le seuil des ressources dans le domaine Jeunes Arbitres est « établi en fonction du niveau sportif de l’équipe de référence et se calcule en points », que pour atteindre le seuil défini « le club utilise ses ressources dans le domaine des jeunes arbitres, dûment référencés dans Gesthand : jeunes arbitres club (découverte) dûment référencés (20 pts), s’ils ont officié à domicile ou sur désignation » ; qu’en la circonstance et lors du contrôle final de sa CMCD, le club du LORMONT HB HAUTS DE GARONNE possédait, pour la saison 2011/2012, cinq jeunes arbitres référencés dans Gesthand, mais que seuls trois d’entre eux, ayant effectué au moins cinq arbitrages sur des compétitions officielles inscrites au calendrier des championnats jeunes 2011-2012, ont été retenus par la commission compétente, portant le total du seul des ressources à 60 points sur les 140 requis ;

Considérant que la convention liant le club du LORMONT HB HAUTS DE GARONNE au Comité de Gironde de handball pour l’organisation de l’opération « Grand Stade » du 13/05/2012 stipulait dans son article 3 que soit « mis à disposition 25 jeunes pour l’arbitrage des rencontres pour toute la journée » ; que cette disposition ne saurait être assimilée à la mise à disposition de 25 Jeunes arbitres tels que référencés à l’article précité des règlements généraux et titulaires de la qualification Jeune Arbitre en application de l’article 6 du Statut des Dispositions d’Arbitrage, d’autant plus que leur participation à l’arbitrage de la manifestation intervient a posteriori de la date limite réglementaire du contrôle de la CMCD fixée au 1er jour ouvrable du mois de mai ; qu’à tout le moins, deux jeunes arbitres, Mlle C et M. D, référencés dans Gesthand et ayant participé à l’opération « Grand Stade », auraient pu être comptabilisés dans le seuil des ressources, sans pour autant, par leur apport de 50 points, combler les 80 points manquants ;

Considérant que dans ces conditions et compte-tenu de l’examen des nouveaux argumentaires présentés par les dirigeants du club, il convient d’admettre que le club du LORMONT HANDBALL HAUTS DE GARONNE ne respecte pas son seuil des ressources en matière de Jeune arbitre ni par voie de conséquence, l’ensemble de sa CMCD pour la saison 2011-2012 ;

Dans ces conditions, le Jury d’appel de la FFHB décide de confirmer la décision du 22/06/2012 de la CRL de la FFHB et de confirmer la rétrogradation en division inférieure, à savoir la Nationale 2 masculine.