Champion de France de Nationale 1 Masculine, Villeurbanne a été définitivement débouté par le conciliateur du CNOSF dans sa demande d'intégrer la Pro D2 en 2013/14. Le club Rhôdanien est donc dans l'obligation de rester un an de plus en N1. Conséquence directe, la poule 3 de N1 se jouera avec 13 équipes, la Pro D2 avec seulement 11 formations... ce qui risque de complexifier grandement la lecture du calendrier de ces deux championnats.
Audience de conciliation du 20 août 2013
Le Comité National Olympique Sportif Français a été saisi début août d'une demande de conciliation du club VILLEURBANNE HA visant à contester la décision de refus d’accession en ProD2 pour la saison 2013-2014, prononcée par la CNCG le 8 juin 2013 et confirmée par la commission d'appel de la CNCG le 8 juillet.
L'audience de conciliation s'est tenue le mardi 20 août 2013 en présence de représentants de la FFHB et de représentants du club et des collectivités locales. Lors de cette audience, la FFHB a considéré que les éléments produits par le club en séance le jour même n’étaient pas nouveaux et donc pas de nature à lui permettre de reconsidérer, sur le fond, la décision contestée, ce au regard des fondements mêmes des missions du contrôle de gestion et de l'exigence d'équité des compétitions fédérales. Par suite, le conciliateur du CNOSF a notifié aux deux parties, le 4 septembre 2013 au soir, une proposition de conciliation.
Le conciliateur a d'abord précisé que les règles à respecter dans un championnat national tel le championnat de France de ProD2 n'étaient plus seulement sportives et qu'il existait en effet des règlements administratifs stricts, et notamment des contraintes financières auxquelles les clubs avaient l'obligation de se plier. Il a également rappelé qu'il ne saurait se substituer aux instances spécialisées mises en place par la FFHB et disposant des moyens et de la compétence nécessaires en matière comptable et financière pour se prononcer, en fonction des règles de droit mais aussi de la pratique, sur la situation d'un club dont elles contrôlent la gestion.
Le conciliateur a ensuite constaté que le club de Villeurbanne n’apportait aucun élément probant susceptible de lui permettre de remettre en cause sérieusement l’analyse réalisée par la commission d’appel de la CNCG.
En conclusion, le conciliateur a constaté que la commission d’appel fédérale n’avait pas commis d’erreur d’appréciation en retenant que le club de Villeurbanne ne répondait pas aux conditions de participation au championnat ProD2 pour 2013-2014 et qu’il ne pouvait donc pas y accéder. Par conséquent, le conciliateur du CNOSF a proposé au club VILLEURBANNE HA de s'en tenir à la décision contestée. La FFHB a accepté la proposition de conciliation.
Communiqué de la Fédération Française de Handball